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Législation et réglementation

documents et parutions en relation avec la réglementation du transport et de la logistique.

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Nouveau code de la route marocain en Français. (texte de la loi 52.05)

Homepage: http://www.radarsmaroc.com

La loi 52.05 relative au code de la route: Le projet de loi a été approuvé en deuxième lecture par la chambre des représentants le 14/01/2009

Cette sera applicable en Octobre 2010.

Le texte est en arabe. La version française pour bientôt!

Homepage: http://www.mtpnet.gov.ma

Document expliquant en détails les nouveautés apportées par le nouveau code de la route au Maroc!

Homepage: http://www.radarsmaroc.com

Convention des Nations Unies du 11 décembre 2008 sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam" - Texte en français)

Homepage: http://www.idit.asso.fr/legislation/detail.php?IdLegislationTheme=9&PHPSESSID=e5cdad1062601f8c5b9c90884af82a50

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