FOB : Free on board ... Franco bord ...

Dimanche, 11 Avril 2010 12:32

Écrit par H. Ait Ali

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :
mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu).

ACHETEUR :
désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret.

La notion de bastingage perdure. Or, cette notion se rattache aux seuls navires "conventionnels" et en aucun cas aux navires porte-conteneurs ou aux navires rouliers. Attention aux «FOB» américains (REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS-1941) qui ne correspondent pas au FOB des Incoterms. Dans la pratique, le vendeur doit payer les frais d'embarquement conformément à l'usage du port dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le fret maritime.

Les rédacteurs auraient pu profiter de la révision 2000 pour mettre un terme à une notion désuète. Il existe un décalage entre le lieu de transfert des frais et des risques (à la verticale du bastingage du navire du port d’embarquement) et le lieu de livraison (à bord du navire, concrètement au moment du désélingage de la palanquée qui vient de descendre en cale). La révision 2000 aurait pu unifier ces deux lieux.

MISE EN FOB
Terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L’ensemble de ces opérations représente un coût appelé parfois ‘frais de mise en FOB».

FOB «additional service»
En FOB, c’est à l’acheteur de conclure le contrat de transport. Si l’acheteur n’est pas représenté dans un port par son transitaire, le vendeur est souvent mis à contribution par l’acheteur pour conclure le contrat de transport. C’est simplement un service que le vendeur rend à l’acheteur.
Dans cette hypothèse, la facture commerciale portera le prix «FOB», le transport faisant l’objet soit d’une facture séparée, soit payable à l’arrivée, directement au transporteur en «freight collect».

source: publication L'Antenne Marseille